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Affichage des articles associés au libellé Mayotte

Chambre d’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture: la date du scrutin arrêtée.

Il aura lieu le mercredi 28 janvier 2026 de 8 heures à 16 heures et se déroulera à titre exclusif au moyen du vote à l’urne.

Le Permis de Petite Terre accordé.

Ce s’étendant sur une superficie de 80 kilomètres carrés environ permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques a été, par arrêté, accordé à la société Albioma SAS. Le permis vaut jusqu’au 31 octobre 2029.

Élections 2026 à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture: le vote se fera exclusivement à l'urne.

C’est ce qu’annonce le décret n° 2025-672 aujourd’hui publié. Le scrutin sera lui annoncé au plus tard le 15 septembre 2025.

L'ASS passe à 9,67 euros.

Le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique est, à partir des allocations dues au titre de ce mois, revalorisé de 16 centimes.

PermaNet 3.0 autorisée sous conditions.

Dès demain, la moustiquaire imprégnée de produits biocides «PermaNet 3.0» relevant du type de produit n°18 «Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes» au sens du règlement (UE) n°528/2012 du 22 mai 2012 et contenant de la Deltamethrine (n° CAS 52918-63-5) et du Pipéronyl Butoxyde (n° CAS 51-03-6) en tant que substances actives est autorisée à la vente, à l’utilisation, à des fins de protection individuelle, pour une durée de 180 jours et dans les conditions en annexe indiquées à Mayotte.

Mayotte: l’état de calamité naturelle prolongé de 2 mois.

Un décret l’a prolongé jusqu’au 19 mars 2025.

Chido: lundi, «jour» de deuil national.

Afin de rendre hommage aux victimes du cyclone Chido, les employeur·se·s sont invité·e·s à permettre à leurs salarié·e·s d’y participer. Afin de permettre aux ministères d’égaler les précité·e·s employeur·se·s, ils devront organiser, à 11h, un moment de recueillement pour permettre aux agent·e·s des services publics relevant de leur autorité ou placé·e·s sous leur tutelle de s’associer à l’hommage. Les drapeaux seront, eux, mis en berne sur les bâtiments et édifices publics. (Décret)

Chido: blocage ou baisse des prix?

Par rapport à leur niveau atteint toutes taxes comprises le 13 décembre dernier, par rapport au même niveau atteint à la date antérieure la plus proche ou par rapport à la moyenne des prix constatés à la date du 13 décembre 2024 dans un échantillon représentatif d’établissements et sur décision du préfet, sont à Mayotte et par décret, bloqués jusqu’au 18 juin prochain les prix des: eaux minérales naturelles ou de source non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées et sans dioxyde de carbone, contenues dans des bouteilles en plastique et destinées à la consommation en tant que boissons, autres produits de grande consommation au sens de l’ article D. 441-1 du code de commerce , produits destinés à l’alimentation animale, produits de traitement des végétaux et engrais et produits et matériaux de construction, matériels électriques et outils.

Mayotte: du fait de Chido, Santé publique France lance un appel à la réserve sanitaire.

L’agence nationale de santé publique (Santé publique France) a récemment lancé un appel à des réservistes sanitaires, devant avoir un identifiant au Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (n°RPPS), pour se rendre à Mayotte .

Abdoul-Harithi Doukaïni déclaré inéligible.

Par décision du Conseil constitutionnel et jusqu’au 27 septembre 2025, il a été ainsi déclaré pour n’avoir produit un compte de campagne que le 12 décembre 2023 soit après le délai prévu et, selon le Conseil, sans que des circonstances particulières justifient ce retard.

Kani-Kéli sous surveillance.

La saisine du préfet de Mayotte ayant été jugée recevable par la Chambre régionale des comptes (CrC) de Mayotte, ladite commune dont le compte administratif 2023 ferait selon la CrC apparaître un déficit égal à 107 % des recettes de la section de fonctionnement, déficit qui ne serait, toujours selon la Chambre, pas résorbé au titre du budget primitif 2024, devra appliquer au cours des exercices 2025 à 2028 des mesures de redressement et adopter son prochain compte administratif 2024 avant le vote du budget primitif 2025, budget primitif 2025 qui sera, comme les actes budgétaires de la commune de l’exercice 2024, transmis à la chambre régionale des comptes de Mayotte par le préfet de Mayotte.

Mouslim Abdourahaman et Siaka Mahamoudou déclarés inéligibles.

Par décision du Conseil constitutionnel et jusqu’au 19 septembre 2027, ils ont été ainsi déclarés pour n’avoir pas produit de compte de campagne sans, selon le Conseil, que des circonstances particulières justifient ces absences.

Mayotte: les proportions dans lesquelles la réserve sanitaire est mobilisée.

Pour contribuer aux investigations de terrain et analyser et fournir des indicateurs validés nécessaires au pilotage de la situation liée au choléra 8 réservistes appuient, depuis le 30 avril et pour une durée d’un mois renouvelable une fois, la cellule régionale de Mayotte de Santé publique France. Depuis la même date pour la pareillement renouvelable même période et afin de renforcer les capacités de la réserve sanitaire au siège de Santé publique France pour assurer la mobilisation de l’ensemble des réservistes sanitaires à Mayotte 3 autres réservistes sont mobilisé·e·s.

ASS à Mayotte: son nouveau montant publié.

L’allocation de solidarité spécifique aura dorénavant pour montant journaliser 9,51€.

Frais de restauration scolaire à Mayotte: plus d’aides des CAF.

3,31€, 2,15€, 1,70€ et 1,46€ tels seront désormais lesdits frais pris en charge par les caisses d'allocations familiales respectivement pour les écoles et les établissements du premier degré et pour les établissements du second degré et par repas et pour les établissements du premier degré et pour les établissements du second degré et par collation.

Électricité de Mayotte: vers une nationalisation?

D’ici au 12 octobre 2024 et du fait de la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2024-330 du 11 avril 2024), le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport qui présentera de manière détaillée l’intérêt éventuel de nationaliser la dans le titre mentionnée société.