Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales: l’appel pour 2024 approuvé.
L’appel à manifestation d’intention de projets au titre de 2024 et permettant la mise en œuvre du dispositif dit «initiatives organisation de la société civile» a été, par arrêté, approuvé. Il sera consultable ici . Pour rappel, ce dispositif qui permet de subventionner des projets proposés par des organisations de la société civile dans le cadre de leur droit d'initiative voit lui être éligibles: les associations mettant en œuvre des actions de développements qui relèvent de la loi du 1er juillet 1901 et, pour celles ayant leur siège dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle, des articles 21 à 79-3 du code civil local, les syndicats professionnels mentionnés à l'article L. 2131-1 du code du travail mettant en œuvre des actions de développement se rattachant à leur objet, les fondations reconnues d'utilité publique mentionnées à l'article 18 de la loi du 23 juillet 1987 mettant en œuvre des actions de développement, à l'exception des fondat...