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Dans un avis publié hier, le Conseil d'État estime que l’actuel démissionnaire gouvernement: peut: faire voter une loi spéciale l'autorisant à continuer à percevoir les impôts existants jusqu'au vote de la loi de finances de l'année 2025 (ce qui serait, selon le Conseil, «une mesure d’ordre financier nécessaire pour assurer la continuité de la vie nationale») et permettre à des organismes concourant au financement de régime obligatoire de base (comme l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale) de recourir à des ressources non permanentes mais ne peut: ni indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, ni prolonger la durée d’application de crédits d’impôts dont une loi de finances précédente aurait prévu l’extinction au 31 décembre 2024.

Récemment déchargé de ses fonctions de procureur de la République antiterroriste près du tribunal judiciaire de Paris, il est, depuis le 22, conseiller spécial en charge de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Éric Dupond-Moretti.

3 de ses conseiller·ère·s ont hier quitté leur poste: Margot Provot, conseillère parlementaire et élus locaux depuis le 12 janvier 2024, Barbara Frugier, conseillère spéciale depuis le 12 février 2024 et Maxime Boudet, conseiller en charge de l’argumentaire depuis le 1er mars 2024.