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Terrorisme: Jean-François Ricard, de magistrat à conseiller.

Récemment déchargé de ses fonctions de procureur de la République antiterroriste près du tribunal judiciaire de Paris, il est, depuis le 22, conseiller spécial en charge de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Éric Dupond-Moretti.

Nouveaux départs du côté de Prisca Thevenot.

3 de ses conseiller·ère·s ont hier quitté leur poste: Margot Provot, conseillère parlementaire et élus locaux depuis le 12 janvier 2024, Barbara Frugier, conseillère spéciale depuis le 12 février 2024 et Maxime Boudet, conseiller en charge de l’argumentaire depuis le 1er mars 2024.

Magistrat·e·s de l’ordre judiciaire: changements pour la procédure et les conditions de signature des accords d’applicabilité d’un accord interministériel et de dénonciation des accords collectifs conclus pour les 3 versants de la fonction publique ou pour la fonction publique de l’Etat.

Et lesdits changements sont consultables ici .

Corse: la version 2023 de l’aide à certains bovins connue.

Pour celle aux bovins de plus de 16 mois pour la campagne 2023 pour le solde et par unité de gros bétail, les montants unitaires sont fixés à: 99€ pour le supérieur et 55€ pour celui de base.

Police nationale: à partir du 1er juillet une prime nouvelle arrive.

Les dits personnels actifs et policier·ère·s adjoint·e·s de ladite police assurant des interventions d’urgence et des réponses aux sollicitations des citoyen·ne·s sur la voie publique exerçant dans ces services se verront mensuellement attribuer une prime dite de voie publique cumulable avec la prime d’officier de police judiciaire sans que ce cumul ne puisse dépasser 225€ et d’un montant forfaitaire d’abord de 50€, puis, et à partir du 1er juillet 2025, de 100€.

Aéroport d’Orly: expérimentation à venir pour les ICNA.

Du 27 mai au 31 décembre de cette année, l’organisation du travail des contrôleur·se·s de la circulation aérienne va vivre cette expérimentation .

Navigation aérienne Sud-Ouest: retour pour le service technique.

Ayant du cesser le 31 décembre dernier, l’expérimentation de l'organisation du service technique mise en œuvre par arrêté reprend jusqu’au 31 décembre 2024.

Transport aérien: un acteur en moins?

La société Millésime Aviation a vu la licence lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passager·ère·s, de courrier et de fret être suspendue.

Certificat de décès: une expérimentation étendue et simplifiée.

Dès demain, pourront, dans les seules conditions prévues à l' article 3 du décret n° 2023-1146 et lorsque une personne majeure est décédée à son domicile ou dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à l'exclusion des situations où le caractère violent de la mort est manifeste, établir et signer le certificat de décès de ladite personne tou·te·s les infirmier·ère·s volontaires et inscrit·e·s sur la liste mentionnée à l’ article 2 du précité décret . À partir de ce même jour, tout·e volontaire devra demander au conseil départemental de l’ordre des infirmiers de son lieu de résidence son inscription sur la susmentionnée liste. En outre et une nouvelle fois à compter de cet identique jour il ne sera plus nécessaire pour ceux·lles pouvant appeler l'un·e desdit·e·s infirmier·ère·s de s’être assuré·e qu’aucun·e médecin·e n’est disponible pour se rendre au domicile et certifier le décès dans un délai raisonnable. Il ne sera plus non plus nécessaire

Étudiant·e·s de 3ème cycle des études médicales: une information sur les options et formations spécialisées transversales.

Le nombre maximal d'étudiant·e·s de 3ème cycle des études de médecine, d'étudiant·e·s de 3ème cycle spécialisé des études pharmaceutiques, d'étudiants de 3ème cycle long des études odontologiques pour la chirurgie orale et des internes des hôpitaux des armées, autorisé·e·s à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025 est fixé à 2 730. 928 pourront suivre une des options et 1 802 pourront suivre une des formations spécialisées transversales. Leur répartition par centre hospitalier universitaire et par option ou formation est disponible ici .

Sécurité sociale: son nouveau directeur connu.

Le 29 avril 2024, Franck Von Lennep, par ailleurs nommé conseiller maître à la Cour des comptes, sera remplacé par Pierre Pribile (il quitte, en étant remplacé par l’en intérim nommée Sophie Lebret, ses fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales).

Isabelle Lonvis-Rome nommée ambassadrice pour les droits de l’homme.

Jusqu’au 20 juillet 2023 ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances au sein du gouvernement Élisabeth Borne et à partir du 21 mai 2024 elle sera chargée du devoir de mémoire relatif à la dimension internationale de la Shoah et aux spoliations.

Congé de paternité des assuré·e·s du régime des non-salarié·e·s agricoles: demain il sera plus simple.

L'allocation de remplacement sera selon une nouvelle condition désormais versée à ceux·lles qui prendront leur congé jusqu’à 15 jours après la naissance de leur·s enfant·s. En outre, en cas de prématuré·e(·s), il n’est plus attendu des assuré·e·s souhaitant débuter la ou les périodes du bénéfice de l'allocation de remplacement au cours du mois suivant la naissance, d’en informer sans délai la caisse de mutualité sociale agricole des exploitants agricoles dont i·e·l·le·s relèvent.

La commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger prorogée.

Jusqu’au 25 avril 2029.

Assurance sociale: bientôt une nouvelle participation forfaitaire.

À partir du 15 mai 2024 pour tout acte de biologie médicale et pour chaque acte et pour chaque consultation pris·e en charge par l'assurance maladie et réalisé·e par un·e médecin, en ville, dans un établissement ou un centre de santé (hors actes ou consultations réalisé·e·s au cours d'une hospitalisation, les assuré·e·s devront acquitter une nouvelle participation forfaitaire de 2€.