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La mise en œuvre du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée (SDA - AD'AP) pour les services de transport ferroviaire nationaux qui devait être effectué au plus tard le 18 septembre 2025, pourrait ne finalement l’être qu’au plus tôt le 31 décembre 2027.

Sur les autoroutes et les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et dotées d’au moins deux voies chacune, où la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/h nonobstant la fixation d’une vitesse maximale autorisée plus faible par l’autorité de police de la circulation en application de l’ article R. 413-1 du code de la route , lorsqu’en raison de sa densité, la circulation s’y est établie en files ininterrompues sur toutes les voies, y compris celles réservées, le cas échéant, à la circulation de certaines catégories particulières de véhicules ou d’usager·ère·s, tout·e conducteur·rice d’un véhicule d’une largeur d’un mètre maximum relevant de la catégorie L3e (véhicule à deux roues sans side-car probablement équipé d'un moteur d'une cylindrée dépassant 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette égale ou supérieure à 4 kilowatts) ou L5e (véhicule à trois roues dont la vitesse maximale pa...

Il a été, lui qui avait été nommé en novembre 2022 puis prolongé le temps des Jeux et par un décret signé hier, nommé président-directeur général.

L’ expérimentation se poursuivra jusqu’au 31 décembre de cette année (elle devait à l’origine cessée demain). Sa suspension sur les voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 prévues par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 est poursuivie, elle, jusqu’à lundi.

En sont désormais les véhicules dépassant la surface maximale fixée par la norme NF "S 56 410 résidences mobiles : Définition et modalités d'installation" mais: dont la surface ne dépasse pas 50 m² et qui sont aménagés pour l’accueil des personnes à mobilité réduite et permettent, dans des conditions normales de fonctionnement, à l’ensemble des personnes susceptibles d’y accéder avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux, d’utiliser les équipements, de se repérer, de s’orienter, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles ils ont été conçus.