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Affichage des articles associés au libellé Saint-Pierre-et-Miquelon

Jacqueline Cormier André déclarée inéligible.

Par décision du Conseil constitutionnel et jusqu’au 27 septembre 2025, elle a été ainsi déclarée pour n’avoir produit un compte de campagne que le 19 janvier 2024 soit après le délai prévu et, selon le Conseil, sans que des circonstances particulières justifient ce retard.

Patrick Lebailly déclaré inéligible.

Par décision du Conseil constitutionnel et jusqu’au 19 septembre 2027, il a été ainsi déclaré pour n’avoir produit un compte de campagne que le 8 décembre 2023 soit après le délai prévu et, selon le Conseil, sans que des circonstances particulières, dont ses déclarés problèmes de santé et les frais qu’auraient générés l’ouverture d’un compte bancaire, justifient ce retard.