AMF: le pouvoir de son comité d’audit évolue.

Dorénavant, à l'Autorité des marchés financiers (AMF), le comité d’audit:

• ne proposera plus le montant des indemnités appelées à être perçues par les membres de l'AMF,
• sera informé au moins trimestriellement de la bonne exécution du budget et des décisions prises pour l’assurer,
• devra suivre l’exécution des grands projets ayant des implications financières,
• devra assurer un suivi des actions décidées à l’issue des audits internes,
• devra être informé de la démarche de la maîtrise des risques de l’AMF (cartographie des risques, définition et mise en œuvre des plans d’actions),
• devra examiner le résultat des travaux menés en matière d’évaluation et de maîtrise des risques et, sur proposition du·e la secrétaire général·e, valider le programme de travail en la matière,
• devra être informé en temps réel des incidents majeurs,
• devra assurer un suivi, pour le compte du collège, des recommandations de la Cour des comptes ou de tout organisme de contrôle,
• pourra se faire communiquer toute information utile à l’exercice de ses attributions et entendre toute personne,
• n’aura plus à établir de relevé de conclusions mais
• devra rendre compte au collège des travaux qui relèvent de sa compétence (notamment par le truchement d’un compte-rendu écrit desdits travaux) et
• verra son·a président·e pouvoir demander que les conclusions des entre parenthèses nommés comptes rendus soient débattues par le collège.