Conseil des maisons de vente: Édouard de Lamaze nommé président.

Il y remplace Nicole Belloubet appelée depuis à d’autres fonctions.

Posts les plus consultés de ce blog

Procès du RN : les «démissions d’office» de Nicolas Bay et Wallerand de Saint-Just confirmé par le Conseil d’État.

Les arrêtés du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, et du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime déclarant les dansletitrenommés élus démissionnaires d’office de leur fonction de conseiller régional sont, par l'égalementdansletitrecité conseil, validés. En outre, il ne transmettra pas la contestant la conformité à la Constitution des dispositions légales appliquées question prioritaire de constitutionnalité des deux hommes d extrême droite au Conseil constitutionnel.
Lire la suite »

PEGASE II: saisie et effacement des données du nouveau fichier du ministère de l'intérieur.

Pilotage des événements, gestion de l’activité et sécurisation des équipages (ou PEGASE II), le nouveau fichier de "données à caractère personnel relatif aux interventions des personnels de la police nationale et aux communications d’urgence" "ayant pour finalité de faciliter la gestion et le suivi des interventions des personnels de la police nationale, y compris lorsqu’elles concernent des sites et des personnes faisant l’objet d’une protection, en réponse à des communications d’urgence de "Police secours" ou à l’initiative de ces personnels", que pourra mettre en place Gérald Darmanin demain: pourra "dans la mesure où ces données seront strictement nécessaires à la poursuite des finalités" susmentionnées et compte tenu de ce qu’il ne sera pas permis "de sélectionner dans le traitement une catégorie particulière de personnes à partir" d’elles seules, comporter des données dites révélant la prétendue origine raciale et/ou l'origine...
Lire la suite »

Guyane: le Permis Carapa prolongé.

C’est jusqu’au 1er décembre 2026 que ledit permis pour rappel attribué à la Compagnie minière de Boulanger, exclusif et de recherches de mines d’or, d’argent, de tellure, de platine et de métaux du groupe du platine et substances connexes est prolongé. Son périmètre reste inchangé.
Lire la suite »