Entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salarié·e·s: les organisations syndicales considérées comme représentatives.

Sont considérées comme représentatives et ont pour poids*:
  • la CGT (Confédération générale du travail): 40,33%,
  • la CFDT (Confédération française démocratique du travail): 24,05%,
  • la CGT-FO (Confédération générale du travail - Force ouvrière): 19,34%,
  • l’UNSA (Union nationale des syndicats autonomes): 13,84% et
  • la CFE-CGC (Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres): 2,43%. 
 
*Pour rappel : une convention de branche ou un accord professionnel sont valables s’il·si elle sont signé·e·s par 1 ou plusieurs organisations pesant au moins 30 % et s’il n’y a pas d'opposition d'1 ou plusieurs organisations pesant 50 % et plus (opposition devant, pour rappel, être exprimée dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de cet accord ou de cette convention et dans les conditions prévues).

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Ouvrent droit au susmentionné bonus, à partir du 16 mars 2024, les modèles suivants: l’iX2 eDrive20 de BMW (en ses types variante version U2X51GM0AA50000, U2X51GM0AA50800,U2X51GM0AA50900, U2X51GM0AB50000, U2X51GM0AB50800 et U2X51GM0AB50900), le Mini Countryman de Mini (en ses types variante version UMX41GA0AA50000, UMX41GA0AA50900, UMX41GA0AB50000, UMX41GA0AB50900, UMX51GA0AA50000, UMX51GA0AA50900, UMX51GA0AB50000 et UMX51GA0AB50900), la EV1 de Moke (en son type variante version EV1AFLHD), pour Opel, les COMBO-E LIFE (en ses types variante version EMZKUZ-37A0CA, EMZKUZ-37A0CB et EMZKUZ-37A0EB) et le MOKKA (en son type variante version UKZKWZ-40V000), pour Peugeot, la 208 (en son type variante version UHZKXZ-K0J000) et la 2008 (en ses types variante version UKZKWZ-S0V000, UKZKWZ-S0C000, UKZKWZ-S0H000,UKZKWZ-S0J000 et UKZKWZ-S0L000) et l’e-C3 de Citroën (en son type variante version CBZYAZ-A0D000).
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