Installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts pour produire de l’électricité: les conditions d’achat changent.

Les points 2 à 4 de l’annexe les concernant sont remplacés par ces nouvelles versions.

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