Moselle: le résultat des élections sénatoriales 2023 maintenu.

Ni la mention «la Moselle avec Édouard Philippe» utilisée par la liste Horizons d’Anne Boucher, ni le message de Jean-Louis Masson envoyé aux électeurs le 22 septembre 2023 dénonçant l’irrégularité des bulletins litigieux et affirmant, à tort, que ces bulletins seraient comptabilisés comme nuls pour ce motif lors du dépouillement (auquel Anne Boucher avait pu répliquer en temps utile en se prévalant de la décision de la commission de propagande validant le bulletin de sa liste), ni le message dans le même sens qu’il avait publié sur un réseau social le 24 septembre 2023 n’ayant, selon le Conseil constitutionnel, altéré la sincérité du scrutin, les demandes déposées séparément par Jean-Louis Masson, Michel Rambour et Me Emmanuel Vital-Durand, avocat au barreau de Paris, pour Anne Boucher et dans le but de faire annuler les résultats des élections du 24 septembre 2023 sont, par le susnommé Conseil, rejetées.