Occupation de locaux vacants par des résident·e·s temporaires: du changement pour l’organisation.

D’une part les au 31 décembre 2023 organismes titulaires d’un agrément peuvent en solliciter un autre dans les conditions prévues dans la nouvelle version de l’article 1er du décret n°2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l’occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l’article 29 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique à l’exception de ses 3ème à 8ème alinéas. Celui-ci vaudra au plus jusqu’au 31 décembre 2024.

D’autre part, le dont le lien fonctionne toujours et premièrement mentionné dans la 1ère phrase article précise les modalités pour un renouvellement plus long.