Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais: de nouvelles entreprises aidées.
Pourront maintenant demander compensation des conséquences des inondations ayant, sur ces territoires, eu lieu entre novembre 2023 et janvier 2024:
- les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires comprise entre 30 et 50 % entre la période trimestrielle couvrant les mois de novembre 2023 à janvier 2024 et la période trimestrielle couvrant les mois de novembre 2022 à janvier 2023 ou, et pour les entreprises créées en novembre 2022, entre les mois de décembre 2022 et décembre 2023 et
- répondant aux conditions 1° à 9° de l’article 2 du décret n°2024-86 du 7 février 2024.
Cette aide sera, dans la limite de 5 000€ au niveau du groupe, de 30 % du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2022.