La commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger prorogée.

Jusqu’au 25 avril 2029.

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INSP: comment certaines indemnités vont évoluer.

Hors élèves dont la scolarité à l’INSP (Institut national du service public) a débuté antérieurement au 1er janvier 2024 et pour les rémunérations versées à compter du mois de janvier 2024: l’ indemnité de formation est désormais, à partir du 1er mois de la 1ère année et jusqu’au terme de la scolarité, versée mensuellement au prorata des seuls mois d’études (les règles de suspension et suppression présentées à l’article 2 du décret n°2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public restent maintenues) et la bourse versée aux stagiaires du cycle préparatoire au 3ème concours n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, magistrat·e, militaire ou contractuel·le de droit public et suivant à temps plein le cycle préparatoire du 3ème concours est désormais équivalente au SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) mensuel brut.
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Moselle: le résultat des élections sénatoriales 2023 maintenu.

Ni la mention «la Moselle avec Édouard Philippe» utilisée par la liste Horizons d’Anne Boucher, ni le message de Jean-Louis Masson envoyé aux électeurs le 22 septembre 2023 dénonçant l’irrégularité des bulletins litigieux et affirmant, à tort, que ces bulletins seraient comptabilisés comme nuls pour ce motif lors du dépouillement (auquel Anne Boucher avait pu répliquer en temps utile en se prévalant de la décision de la commission de propagande validant le bulletin de sa liste), ni le message dans le même sens qu’il avait publié sur un réseau social le 24 septembre 2023 n’ayant, selon le Conseil constitutionnel, altéré la sincérité du scrutin, les demandes déposées séparément par Jean-Louis Masson, Michel Rambour et Me Emmanuel Vital-Durand, avocat au barreau de Paris, pour Anne Boucher et dans le but de faire annuler les résultats des élections du 24 septembre 2023 sont, par le susnommé Conseil, rejetées.
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Yaël Braun-Pivet: la demande de Marine Le Pen rejetée par le Conseil constitutionnel par incompétence.

L’élection de la présidente et des autres membres du bureau de l’Assemblée nationale ne sera pas annulée comme l’actuelle Présidente du groupe Rassemblement national à ladite assemblée en avait, le 1er août dernier, fait la demande (par Me Thomas Laval, avocat au barreau de Paris), le Conseil constitutionnel considérant qu’aucune disposition de la Constitution ou d’une loi organique prise sur son fondement ne lui donne compétence pour statuer sur une telle demande.
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