Magistrat·e·s de l’ordre judiciaire: changements pour la procédure et les conditions de signature des accords d’applicabilité d’un accord interministériel et de dénonciation des accords collectifs conclus pour les 3 versants de la fonction publique ou pour la fonction publique de l’Etat.

Et lesdits changements sont consultables ici.

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Voitures électriques: de nouveaux types variante version ouvrent droit au bonus écologique.

Ouvrent droit au susmentionné bonus, à partir du 16 mars 2024, les modèles suivants: l’iX2 eDrive20 de BMW (en ses types variante version U2X51GM0AA50000, U2X51GM0AA50800,U2X51GM0AA50900, U2X51GM0AB50000, U2X51GM0AB50800 et U2X51GM0AB50900), le Mini Countryman de Mini (en ses types variante version UMX41GA0AA50000, UMX41GA0AA50900, UMX41GA0AB50000, UMX41GA0AB50900, UMX51GA0AA50000, UMX51GA0AA50900, UMX51GA0AB50000 et UMX51GA0AB50900), la EV1 de Moke (en son type variante version EV1AFLHD), pour Opel, les COMBO-E LIFE (en ses types variante version EMZKUZ-37A0CA, EMZKUZ-37A0CB et EMZKUZ-37A0EB) et le MOKKA (en son type variante version UKZKWZ-40V000), pour Peugeot, la 208 (en son type variante version UHZKXZ-K0J000) et la 2008 (en ses types variante version UKZKWZ-S0V000, UKZKWZ-S0C000, UKZKWZ-S0H000,UKZKWZ-S0J000 et UKZKWZ-S0L000) et l’e-C3 de Citroën (en son type variante version CBZYAZ-A0D000).
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