Commission de vérification des fonds spéciaux inscrits au programme “Coordination du travail gouvernemental”: sa nouvelle composition.

Désormais Constance Le Grip en est la présidente, Agnès Canayer la vice-présidente et Caroline Colombier et Gisèle Jourda en sont membres.

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Yaël Braun-Pivet: la demande de Marine Le Pen rejetée par le Conseil constitutionnel par incompétence.

L’élection de la présidente et des autres membres du bureau de l’Assemblée nationale ne sera pas annulée comme l’actuelle Présidente du groupe Rassemblement national à ladite assemblée en avait, le 1er août dernier, fait la demande (par Me Thomas Laval, avocat au barreau de Paris), le Conseil constitutionnel considérant qu’aucune disposition de la Constitution ou d’une loi organique prise sur son fondement ne lui donne compétence pour statuer sur une telle demande.
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