Abaya: tout ce que dit le Conseil d’État.
Dans une décision rendue et publiée hier, le Conseil d’État énonce que:
- la note de service (celle indiquant que le port de tenues de type abaya par les élèves au sein des écoles, collèges et lycées publics constitue une manifestation ostensible d’appartenance religieuse qui est interdite par la loi) de l'alors ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Gabriel Attal est conforme à la loi et
- la procédure prévue à l’article 61-1 de la Constitution reste, pour les dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, un possible.