Gouvernement: ces traces de nous qu'il ne voudrait pas perdre.

Le Gouvernement a enjoint aux opérateur·rice·s de communications électroniques, aux fournisseur·se·s d'accès à internet et à ceux·lles de services d'hébergement internet de conserver, pour une durée d'un an, les données de trafic que sont:

• les caractéristiques techniques ainsi que la date, l'horaire et la durée de chaque communication,
• les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseur·se·s,
• les données techniques permettant d'identifier le·a ou les destinataires de la communication soit:
• l'adresse IP attribuée à la source de la connexion et le port associé,
• le numéro d'identifiant de l'utilisateur·rice,
• le numéro d'identification du terminal et
• le numéro de téléphone à l'origine de la communication et
• et pour les opérations effectuées à l'aide de téléphones mobiles, les données permettant d'identifier la localisation de la communication,

et les données de localisation que sont:

• les dates et heure de début et de fin de la connexion,
• les caractéristiques de la ligne de l'abonné·e,
• l'identifiant attribué par le système d'information au contenu objet de l'opération,
• la nature de l'opération,
• les date et heure de l'opération et
• l'identifiant utilisé par l'auteur·rice de l'opération lorsque celui·le-ci l'a fourni.