La Ligue fraternelle des enfants de France plus reconnue.
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Avant-hier, par un décret, le ministre de l’intérieur a abrogé celui du 23 mars 1898 qui avait reconnu comme établissement d’utilité publique la susmentionnée association.
Considérant qu’ils «pourraient potentiellement étendre les canaux de distribution des fonds à gestion active en Europe» et «qu’aucun motif de protection de l’épargne ou de l’intégrité des marchés ne justifie cette limitation», le gouvernement a, par un décret entrant en vigueur le 1 mars 2024, décider de «permettre [...] l’émission et l’admission à la négociation [(permettre la cotation des parts ou actions)] d’ETF actifs en France.
Elle ne pouvait jusqu’ici excéder 1 euro, la participation forfaitaire des assuré·e·s sociaux·les pour les actes médicaux à l’exception des actes réalisés au cours d’une hospitalisation, les analyses de biologie médicale et les examens de radiologie pourra, par décret de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et à partir de demain, être comprise entre 2 et 3 euros.
Pilotage des événements, gestion de l’activité et sécurisation des équipages (ou PEGASE II), le nouveau fichier de "données à caractère personnel relatif aux interventions des personnels de la police nationale et aux communications d’urgence" "ayant pour finalité de faciliter la gestion et le suivi des interventions des personnels de la police nationale, y compris lorsqu’elles concernent des sites et des personnes faisant l’objet d’une protection, en réponse à des communications d’urgence de "Police secours" ou à l’initiative de ces personnels", que pourra mettre en place Gérald Darmanin demain: pourra "dans la mesure où ces données seront strictement nécessaires à la poursuite des finalités" susmentionnées et compte tenu de ce qu’il ne sera pas permis "de sélectionner dans le traitement une catégorie particulière de personnes à partir" d’elles seules, comporter des données dites révélant la prétendue origine raciale et/ou l'origine...