«Grand Débat national»: des documents bientôt accessibles.

Les cahiers de doléances, les contributions individuelles ou collectives, les questionnaires remplis auprès des stands de proximité et les comptes rendus de réunions d’initiative locale produits ou reçus à l’occasion du Grand Débat national et conservés aux Archives nationales et dans les Archives départementales seront, à partir de demain, «librement communicables» (II).

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PEGASE II: saisie et effacement des données du nouveau fichier du ministère de l'intérieur.

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