Commission de découpage électoral: sa présidence pourrait être confiée à Bernard Stirn.
Sur proposition du Premier ministre et après avis des deux commissions parlementaires, le Président de la République pourrait le nommer à ce poste.
ETF actifs: ce qui va changer en France.
Considérant qu’ils «pourraient potentiellement étendre les canaux de distribution des fonds à gestion active en Europe» et «qu’aucun motif de protection de l’épargne ou de l’intégrité des marchés ne justifie cette limitation», le gouvernement a, par un décret entrant en vigueur le 1 mars 2024, décider de «permettre [...] l’émission et l’admission à la négociation [(permettre la cotation des parts ou actions)] d’ETF actifs en France.