ESOD: animaux et méthodes quittent la liste.
Une décision du Conseil d’État a changé la liste et les modalités de destruction d’ «espèces susceptibles d’occasionner des dégâts» (ESOD).
Son texte est disponible ici.
INSP: comment certaines indemnités vont évoluer.
Hors élèves dont la scolarité à l’INSP (Institut national du service public) a débuté antérieurement au 1er janvier 2024 et pour les rémunérations versées à compter du mois de janvier 2024: l’ indemnité de formation est désormais, à partir du 1er mois de la 1ère année et jusqu’au terme de la scolarité, versée mensuellement au prorata des seuls mois d’études (les règles de suspension et suppression présentées à l’article 2 du décret n°2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public restent maintenues) et la bourse versée aux stagiaires du cycle préparatoire au 3ème concours n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, magistrat·e, militaire ou contractuel·le de droit public et suivant à temps plein le cycle préparatoire du 3ème concours est désormais équivalente au SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) mensuel brut.