Procès du RN : les «démissions d’office» de Nicolas Bay et Wallerand de Saint-Just confirmé par le Conseil d’État.

Les arrêtés du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, et du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime déclarant les dansletitrenommés élus démissionnaires d’office de leur fonction de conseiller régional sont, par l'égalementdansletitrecité conseil, validés.

En outre, il ne transmettra pas la contestant la conformité à la Constitution des dispositions légales appliquées question prioritaire de constitutionnalité des deux hommes d extrême droite au Conseil constitutionnel.