CNS: une belle revalorisation pour certain·e·s membres.

Dès le 1er août prochain, les de la Commission nationale des sanctions membres désigné·e·s rapporteur·se·s verront leur indemnité être augmentée d'un montant forfaitaire de 250 € par séance au cours de laquelle i·e·l·le·s «font rapport».

Leur indemnité égalera donc celle perçue par séance d'une journée entière par le·a président·e de ladite commission (500 euros).