Metaleurop: la condamnation de l’État annulée.

Le Conseil d’État a annulé le du 23 mai 2024 et jugeant que l’État avait manqué à ses obligations dans le contrôle de l’ancien site métallurgique Metaleurop arrêt de la cour administrative de Douai. Il n’est plus condamner à indemniser les préjudices découlant de ce manquement mais, le précité Conseil, renvoie à la cour administrative de Douai l’affaire pour un nouveau jugement.