Migration: sur ces sujets, unique sera l’arbitre.

Désormais, c’est le·a président·e du tribunal administratif ou le·a magistrat·e qu’i·e·l·le désigne à cette fin et ayant atteint au moins le grade de premier·ère conseiller·ère ou ayant une ancienneté minimale de 2 ans qui en audience publique statueront sur les litiges:

Posts les plus consultés de ce blog

Chômage: selon la DARES ça empire sur un an, et ça s’améliore faussement sur un trimestre.

Accès au troisième cycle des études de médecine: la première session des épreuves dématérialisées précisée.