Loi asile et immigration (Darmanin 2024): pour le Conseil constitutionnel, une nouvelle partie contraire à la Constitution.

Le texte prévoyait qu’un·e étranger·ère placé·e en rétention pouvait, lorsqu'une ordonnance d’un·e magistrat·e du siège du tribunal judiciaire mettait fin à sa rétention ou l'assignait à résidence, être maintenu·e à la disposition de la justice pendant 24 heures.
Le Conseil a ramené ce délai, jusqu’à nouvelle loi ou jusqu’au 1er octobre 2026, à 6 heures.

Posts les plus consultés de ce blog

Pour la Cour des comptes, hypertension, apnée du sommeil, association de la contraception chimique et du tabac chez les jeunes femmes et usage de drogues vont continuer à favoriser les AVC …

et leurs conséquences. En effet, selon la Cdc: l’hospitalisation des patient·e·s systématique en unités neuro-vasculaires (UNV) qui aurait selon elle du être effectuée dans 90% des cas ne le serait, toujours selon elle, que dans près de 49,99% des cas (du fait d’un nombre d’UNV non par rapport à un objectif fixé en 2010 mais par rapport à la réalité des besoins trop faible, de difficultés de recrutement et d’une perfectible organisation des parcours des patient·e·s), alors que l’AVC serait la première cause de handicap non acquis à la naissance en France «le niveau d’attention portée par les pouvoirs publics à l’organisation de la phase post-aiguë de l’AVC a[urait] été moindre que pour la phase aiguë» (les personnes ayant fait les AVC les plus graves obtiendraient des réponses à leurs demandes d’admission en soins médicaux de réadaptation (SMR) lentement et i·e·l·le·s seraient plus souvent refusé·e·s et les Ehpad qui accueilleraient des car graves (parfois jeunes) manquerait (là aussi)...
Lire la suite »