Centre hospitalier universitaire de Lille: on sait à partir de quand son conseil médical entrera en fonction.
Il «sera compétent» à partir du 2 avril 2024 et à l’égard de l’ensemble des agent·e·s titulaires, stagiaires et contractuel·le·s de établissement, quel que soit le lieu d’exercice de leurs fonctions et leur position.
C’est le·a directeur·rice général·e du centre hospitalier universitaire de Lille qui en fixera la liste des membres titulaires et suppléant·e·s (dans le respect des dispositions de l’article 5-1 du décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agent[·e·]s de la fonction publique hospitalière).