Élections TPE 2024: la période de dépôt des documents de propagande électorale annoncée.

Le dépôt devra avoir lieu entre le 19 avril à 12 heures et le 14 juin 2024 à 12 heures (dans les 2 cas à l’heure de Paris).
 
Pour rappel ces élections qui ont lieu tous les 4 ans et auxquelles peuvent voter les salarié·e·s non agricoles du particulier employeur (dont les assistant·e·s maternel·le·s) ou pas, de 16 ans ou plus, possédant un contrat de travail dans une entreprise de moins de 11 salarié·e·s au 31 décembre 2023 et ne faisant pas l'objet d'une interdiction, déchéance ou incapacité concernant leurs droits civiques:
  • a pour but de mesurer la représentativité des organisations syndicales,
  • sert à la désignation des conseiller·ère·s prud'hommes salarié·e·s et
  • sert à la répartition des sièges entre organisations syndicales au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

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Voitures électriques: de nouveaux types variante version ouvrent droit au bonus écologique.

Ouvrent droit au susmentionné bonus, à partir du 16 mars 2024, les modèles suivants: l’iX2 eDrive20 de BMW (en ses types variante version U2X51GM0AA50000, U2X51GM0AA50800,U2X51GM0AA50900, U2X51GM0AB50000, U2X51GM0AB50800 et U2X51GM0AB50900), le Mini Countryman de Mini (en ses types variante version UMX41GA0AA50000, UMX41GA0AA50900, UMX41GA0AB50000, UMX41GA0AB50900, UMX51GA0AA50000, UMX51GA0AA50900, UMX51GA0AB50000 et UMX51GA0AB50900), la EV1 de Moke (en son type variante version EV1AFLHD), pour Opel, les COMBO-E LIFE (en ses types variante version EMZKUZ-37A0CA, EMZKUZ-37A0CB et EMZKUZ-37A0EB) et le MOKKA (en son type variante version UKZKWZ-40V000), pour Peugeot, la 208 (en son type variante version UHZKXZ-K0J000) et la 2008 (en ses types variante version UKZKWZ-S0V000, UKZKWZ-S0C000, UKZKWZ-S0H000,UKZKWZ-S0J000 et UKZKWZ-S0L000) et l’e-C3 de Citroën (en son type variante version CBZYAZ-A0D000).
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