Représentant·e·s des travailleur·se·s indépendant·e·s recourant à des plateformes: ce qui change lorsqu’i·e·l·le·s estiment subir une baisse d'activité en rapport avec leur mandat de représentation.

Le siège et le ressort du tribunal judiciaire compétent est le tribunal judiciaire de Paris.
Pour les appels, c’est la cour d’appel de la même capitale.

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Voitures électriques: de nouveaux types variante version ouvrent droit au bonus écologique.

Ouvrent droit au susmentionné bonus, à partir du 16 mars 2024, les modèles suivants: l’iX2 eDrive20 de BMW (en ses types variante version U2X51GM0AA50000, U2X51GM0AA50800,U2X51GM0AA50900, U2X51GM0AB50000, U2X51GM0AB50800 et U2X51GM0AB50900), le Mini Countryman de Mini (en ses types variante version UMX41GA0AA50000, UMX41GA0AA50900, UMX41GA0AB50000, UMX41GA0AB50900, UMX51GA0AA50000, UMX51GA0AA50900, UMX51GA0AB50000 et UMX51GA0AB50900), la EV1 de Moke (en son type variante version EV1AFLHD), pour Opel, les COMBO-E LIFE (en ses types variante version EMZKUZ-37A0CA, EMZKUZ-37A0CB et EMZKUZ-37A0EB) et le MOKKA (en son type variante version UKZKWZ-40V000), pour Peugeot, la 208 (en son type variante version UHZKXZ-K0J000) et la 2008 (en ses types variante version UKZKWZ-S0V000, UKZKWZ-S0C000, UKZKWZ-S0H000,UKZKWZ-S0J000 et UKZKWZ-S0L000) et l’e-C3 de Citroën (en son type variante version CBZYAZ-A0D000).
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