Algérie: 3 rentes viagères évoluent.
Les ayants fixé leur domicile en France anciens harkis, moghaznis et/ou personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local ayant servi en Algérie voient, le 1er octobre dernier:
- le montant annuel de la rente viagère mentionnée au 1° du II de l’article 6 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés passé à 9 407 euros,
- le montant annuel de celle accompagnant un capital de 20 000 € prévue au 2° du même II passé à 6 839 euros.
Les ayants également fixé leur domicile en France conjoint·e·s et ex-conjoint·e·s, marié·e·s ou ayant conclu un PACS, survivant·e·s d'ancien·ne·s harkis, moghaznis et/ou personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local ayant servi en Algérie voient également le montant annuel de l’allocation viagère leur étant versée (I) passer, à compter du 1er octobre 2024, à 9 407 euros.