Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique: BCM ENERGY et Mint sanctionnées par la Commission de régulation de l’énergie.

Pour avoir chacune commis un abus du droit d’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) au sens de l’article L. 134-26 du code de l’énergie:
  • la première a été sanctionnée à hauteur de 3 millions d’euros et
  • la seconde l’a été à hauteur de 3,5 millions d’euros.

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