Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique: BCM ENERGY et Mint sanctionnées par la Commission de régulation de l’énergie.
Pour avoir chacune commis un abus du droit d’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) au sens de l’article L. 134-26 du code de l’énergie:
- la première a été sanctionnée à hauteur de 3 millions d’euros et
- la seconde l’a été à hauteur de 3,5 millions d’euros.