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Les portant sur le montant de remise nette appliqué par les fournisseurs agréés en application de l’ article L. 3512-14-18 du code de la santé publique au titre d’un mois bulletin de remise et des aides et indiquant le montant total du revenu imposable perçu au titre de la remise nette et des aides état annuel seront: mis à disposition des personnes concernées sous forme électronique, dans un espace numérique propre, créé et administré par la direction générale des douanes et des droits indirects mais les débitants situés dans une commune mentionnée dans l’ arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l’extension du programme de couverture du territoire en services mobiles pourront en demander la remise sur support papier.

Ancien conseiller de Sébastien Lecornu au ministère des armées, Gautier Gadriot, parti agir en tant que Directeur conseil - Pôle affaires publiques chez Publicis en juin dernier est devenu, ce 19 septembre, conseiller argumentaire, discours et opinion, chef de pôle, du Premier ministre.

Le déplacement entre les points frontières routiers, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires français d’une part et la commune de Marseille d’autre part de toute personne se prévalant de la qualité de supporter·rice de l’Ajax ou se comportant comme tel·le, est, de lundi 0 heure à mardi minuit et par décret du ministère de l’intérieur, interdit.

Le désormais conseiller culture et médias, chef de pôle, du nouveau Premier ministre (Maxence Langlois-Berthelot) dispose: d’ une page Wikipédia en japonnais créée le 12 août 2025 par Stonage1981, d’ une page Wikipédia en chinois créée le 12 août 2025 par Stonage1981, d’ une page Wikipédia en italien créée le 12 août 2025 par Stonage1981, d’ une page Wikipédia en roumain créée le 12 août 2025 par Stonage1981 et d’ une page Wikipédia dite traduite à partir d’une langue étrangère en français créée le 24 août 2025 par Stonage1981.

Est devenu, ce 15 septembre, conseiller éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sports, chef de pôle au cabinet du Premier ministre Olivier Brandouy ancien recteur de l’académie de Reims lors de l’affaire Pascal Vey.

Oui .

Samedi prochain, le déplacement, entre les communes du département d’Ille-et-Vilaine et la commune de Nantes, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter·rice du Stade Rennais ou se comportant comme tel·le, est interdit (arrêté).

Par décret, il est désormais prévu que cela cesse le jour du 10ème anniversaire de la fin de leurs fonctions, sauf pour ceux·lle qui ont·a déjà vécu cet anniversaire et pour qui le bénéfice s’éteindra au plus tard le 1er janvier prochain.

Le parti Le Choix d’Aurillac – Les amis de Patrick Casagrande a désormais une association de financement agréée.

Il aura lieu le mercredi 28 janvier 2026 de 8 heures à 16 heures et se déroulera à titre exclusif au moyen du vote à l’urne.

Elle est désormais, et du fait, selon l’agence, d’une mauvaise soutenabilité de la dette et d’une vie politique incertaine voire risquée, A+.

Il l’a été par un publié aujourd’hui décret d’hier et ceci dès le 30 juin 2025.

Le texte prévoyait qu’un·e étranger·ère placé·e en rétention pouvait, lorsqu'une ordonnance d’un·e magistrat·e du siège du tribunal judiciaire mettait fin à sa rétention ou l'assignait à résidence, être maintenu·e à la disposition de la justice pendant 24 heures. Le Conseil a ramené ce délai, jusqu’à nouvelle loi ou jusqu’au 1er octobre 2026, à 6 heures.

Par arrêté: le taux annuel de l’indemnité de fonctions pour les formateurs académiques passe à 2 509 €, celui de celle allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur passe à 2 550 € et celui de celle allouée aux personnels enseignants du premier degré chargés du tutorat des enseignants stagiaires du premier degré ne change pas.

Le jeune agent d’exploitation principal décédé dans l’exercice de ses fonctions l’a, par décret, été hier.