LE BLOG D'INFO

Ont été, par arrêté, octraoyés jusqu’au 29 mars 2030, les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrogène natif et substances connexes: Permis de Grand Rieu (d’une superficie de 266 km² environ, dans les Pyrénées-Atlantiques et aux sociétés 45-8 Grand Rieu SAS et Storengy SAS) et Permis de Marensin (d’une superficie de 691 km² environ, dans les Landes et aux sociétés Storengy SAS et 45-8 MRS SASU).

Dès mardi, le plafond de base permettant de déterminer le droit, qu’il soit avec ou sans participation financière , à bénéficier de la susmentionnée C2S et ses variants sera de 10 339 € encore par an et toujours pour une personne seule.

Dès demain, le compte personnel numérique permettant d’acquérir les biens et services culturels proposés au moyen de l’application “pass Culture”: pourra être ouvert par les personnes âgées d’au moins 15 ans, sera crédité: de 50 euros, lorsque le·a bénéficiaire dudit compte atteindra l’âge de 17 ans et de 150 euros supplémentaires à la date de son 18ème anniversaire, de 150 euros lorsqu'i·e·l·le aura ouvert son compte à l’âge de 18 ans et s’·i i·e·l·le est agé·e de 18 ans et bénéficie de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, aux adultes handicapés ou a un·e responsable légal·e au cours de sa 17ème année ayant un quotient familial inférieur à un seuil fixé annuellement par arrêté du·e la ministre chargé·e de la culture, d’une bonification de 50 euros mais pourra voir le·a ministre chargé·e de la culture pouvoir désormais également décider d’une ou plusieurs enveloppes réservées pour certaines catégories de biens et services culturels (et plus seulement de plafonds d’achats...

La précité installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (ICEDA) est désormais autorisé à recevoir les déchets radioactifs produits dans le cadre du démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim.

À partir de demain, elle est autorisée à introduire et utiliser 4 assemblages de combustible MOX dans ledit réacteur.

Du lundi 17 mars à 8 h 30 au vendredi 18 avril à 17 h 30, une enquête publique unique sera ouverte en vue de la demande simultanée du groupement d’intérêt économique Loire Grand Large de permis exclusif de recherches (PER) de sables siliceux marins et des autorisations domaniale et d’ouverture de travaux de recherche pour une durée de 5 ans. Elle aura lieu au sein des mairies de Le Croisic, Batz-sur-Mer, Le Pouliguen, La Baule-Escoublac, Pornichet, Saint-Nazaire, Saint- Brévins-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, La Plaine-sur-Mer, Préfailles, Pornic, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz, Villeneuve-en-Retz, Bouin, Beauvoir-sur-mer, La Barre-de-Monts, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Brétignolles-sur-Mer, Noirmoutier-en- l’Île, Barbâtre, L'Epine, La Guérinière et L'Ile-d'Yeu. Didier Vilain, le commissaire enquêteur sera chargé de diriger l’enquête unique et de recevoir les observations du public: à la mairie de S...

Pour ladite campagne: celui de celle à la production de semences de graminées prairiales est fixé à 43,88 euros, celui de celle à la production de cerises Bigarreau destinées à la transformation est fixé à 588,45 euros, celui de celle à la production de pêches Pavie destinées à la transformation est fixé à 533,45 euros et celui de celle au maraîchage est fixé à 1 583,85 euros.

Celui qui détermine pour la campagne PAC 2024 le montant de l’indemnité de chaque demandeur·se pour le versement du solde en Corse est fixé à 91,3 %.

Les effets de ladite déclaration ont été, par décret, prorogés jusqu’au 27 février 2030 (ils devaient prendre fin celui de cette année).

L’actuel «Vice President Environment & Social performance» chez TotalEnergies occupera, à partir du 20 mars, la fonction de directeur d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l’administration centrale dudit ministère. Après en avoir fait un premier en 2009 à l’ambassade de France aux États-Unis, lui qui était passé en 2006 de l’ambassade de France en Égypte à Total, ce second retour permettra donc à celui qui avait quitté en 2015 l’alors nommé ministère des Affaires étrangères et du Développement international pour l’entreprise précitée de retrouver le susmentionné ministère.

Charaf-Din Aberouz, condamné à 5 ans de prison pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste après avoir tenté de rejoindre en 2011 un camp d’entraînement d'Al-Qaïda dans les zones tribales du Pakistan et ayant été, fin 2023, déféré en comparution immédiate pour "menaces de mort contre un avocat" pour avoir déclaré "t’inquiète, il est mort" tout en mimant avec son doigt un égorgement et en montrant le banc des avocats des parties civiles où se trouvait l’avocat Thibault de Montbrial lors du procès de son condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour complicité dans l'assassinat d'un couple de policiers à Magnanville frère Mohamed Lamine Aberouz, a été, avant-hier et sur l’avis conforme du Conseil d’État, déchu de la nationalité française.

Dès demain, la moustiquaire imprégnée de produits biocides «PermaNet 3.0» relevant du type de produit n°18 «Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes» au sens du règlement (UE) n°528/2012 du 22 mai 2012 et contenant de la Deltamethrine (n° CAS 52918-63-5) et du Pipéronyl Butoxyde (n° CAS 51-03-6) en tant que substances actives est autorisée à la vente, à l’utilisation, à des fins de protection individuelle, pour une durée de 180 jours et dans les conditions en annexe indiquées à Mayotte.

Dès demain, pour les bénéficiaires d’un droit au séjour en France au titre de l’ article L. 581-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile , sera considérée comme étant la date d’acquisition de la résidence normale (celle qu’il faut prouver dans le dossier réglementaire de demande dudit permis) la date de la remise de la première autorisation provisoire de séjour.

Depuis le 28 janvier dernier, l’étant arrivée 3ème au 1er tour des législatives de 2024 et s’étant à regret retirée du second tour de la deuxième circonscription de Charente-Maritime ex-députée de ladite circonscription Anne-Laure Babault est conseillère parlementaire de Patrick Mignola (ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement).

La partie Béziers-Perpignan en verra, sur décision de la Commission nationale du débat public, une être organisée. Pierre-Yves Guiheneuf et Anne-Isabelle Pardineille en seront les garant·e·s.